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Droit civil

Vos avocats à Saint-Jérôme

Quand on parle de relation entre personnes physiques et personnes morales (c’est-à-dire, des organismes ou des entreprises), on parle de droit civil. Plusieurs situations peuvent mener à des litiges en droit civil.

Demande aux petites créances

Si une personne ou une entreprise vous doit de l’argent ou encore a causé des dommages à vous-même ou à vos biens et que la somme réclamée est inférieure à 15 000 $, vous pouvez déposer une demande aux petites créances. Nous aidons les gens à préparer leurs documents et leur présentation à la cour, qu’ils soient en position de demande ou de défense. Vous n’êtes pas seul! Avant de passer à l’acte, consultez un avocat spécialisé en droit civil pour vous assurer de faire respecter vos droits dans leur pleine mesure et d’être accompagné dans ce processus.

Succession

Au décès, la succession peut être cédée selon ce qui a été prévu dans un testament ou, en l’absence de testament, selon les règles du Code civil du Québec. Ces situations peuvent engendrer divers conflits, notamment en ce qui a trait aux héritiers et au partage de la succession. N’hésitez pas à consulter un avocat en droit civil en cas de doute sur la liquidation d’une succession ou la validité d’un testament.

Responsabilité civile

Si par accident, imprudence ou négligence, quelqu’un a vous a blessé ou a endommagé vos biens, vous pouvez engager une poursuite en responsabilité civile. Vous serez en mesure de réclamer des dommages-intérêts à la personne ou à l’organisation qui vous a causé préjudice. Nos avocats en droit civil vous soutiennent dans votre démarche en faisant valoir vos droits et en vous représentant devant le tribunal.

Nous traitons aussi d’autres aspects du droit civil :

Les avocats de la firme Lord et Cantin sont votre référence dans le domaine et peuvent vous conseiller dans plusieurs situations.

Vices cachés

Si vous avez acheté un bien, généralement une résidence, et que ce bien est affecté d’un vice, par exemple une infiltration d’eau, vous pourriez avoir un recours pour réclamer, entre autre, les dommages que vous subissez.  N’hésitez pas à consulter Me Jessica Nadon, Avocate, laquelle pourra évaluer votre situation et elle s’assurera que vous respectez les différentes obligations et délais en matière de vices cachés. Elle vous conseillera également sur les différentes étapes d’une telle réclamation.

Si vous êtes poursuivis parce que vous avez vendu un bien affecté d’un vice, n’hésitez pas à consulter un avocat notamment pour faire valoir vos droits contre une telle poursuite par exemple pour visiter les lieux ou examiner le bien.  Vous pourriez également avoir un recours contre un tiers.

VICES DE CONSTRUCTION ET MALFAÇONS

Si les travaux que vous avez fait exécutés ont été mal exécutés, sont incomplets, présentent des malfaçons ou des vices importants pouvant causer la perte de l’ouvrage, vous pourriez avoir un recours notamment pour faire corriger les défectuosités et obtenir compensation pour les dommages que vous subissez.

Que ce soit en matière de vices cachés, de vices de construction ou de malfaçons, votre avocate Me Jessica Nadon vous conseillera et vous aidera à poser les gestes appropriés.  Elle verra également à négocier une entente si la situation si prête.

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